Conditions Générales pour www.agrifrance.ch

Date d’entrée en vigueur : 20.03.2024

Bienvenue sur AgriFrance ! En accédant à notre site web www.agrifrance.ch (le « Site »), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions »). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

1. Introduction

• Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site, exploité par AgriFrance.

• Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation du Site constitue l’acceptation des modifications.

2. Utilisation du Site

• Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales.

• Vous ne devez pas mener d’activités susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou de violer les lois et réglementations applicables.

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions.

3. Produits et Services

• Les descriptions des produits et services sur le Site sont fournies à titre informatif.

• Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout produit ou service à tout moment.

4. Commandes et Paiements

• En passant une commande sur le Site, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes.

• Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis.

• Les paiements sont traités de manière sécurisée. Nous ne conservons pas les détails de paiement.

5. Protection des Données et Confidentialité

• Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression de vos données et d’opposition ou de limitation du traitement.

6. Cookies et Technologies de Suivi

• Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation des cookies, comme décrit dans notre [Politique de Cookies](lien vers la politique de cookies).

7. Propriété Intellectuelle

• Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos et designs, est la propriété d’AgriFrance ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser le contenu du Site sans autorisation préalable écrite.

8. Limitation de Responsabilité

• Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

• Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de violations de sécurité.

9. Liens vers des Sites Tiers

• Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

10. Droit Applicable

• Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Suisse, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

• Tout litige relatif aux présentes Conditions sera résolu par les tribunaux suisses.

12. Acceptation des Conditions

• En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité.